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F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
D. 280-2006, a. 43; D. 548-2014, a. 13.
43. Le certificat de compétence de la catégorie 313 «préposé au remplissage», délivré en vertu de l’Ordonnance sur les certificats de compétence en matière de gaz et en vigueur le 1er janvier 2008, tient lieu, à compter de cette date, du certificat de qualification en remplissage de bouteilles et de véhicules limité au remplissage de véhicules au gaz naturel (RBV-L-VGN) et il demeure valide jusqu’à la date de l’anniversaire de naissance de son titulaire en 2009.
D. 280-2006, a. 43.
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